Date de dernière mise à jour : 30 octobre 2024]
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Article 2 – DESCRIPTION DU SERVICE
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Article 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE
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ARTICLE 7 –DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
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RÉCLAMATION - MÉDIATION
En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l'entreprise aux coordonnées suivantes : contact@livres-off.fr.
En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l'absence de réponse de ce service dans un délai de trente jours le Client peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV l'opposant à l’Exploitant au médiateur suivant : Délégation générale du Médiateur de la République 7, rue St Florentin - 75008 PARIS Internet : www.mediateur-republique.fr.
Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
DROIT APPLICABLE
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ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR L’UTILISATEUR
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Les Conditions Générales d’Utilisation applicables à l’Utilisateur sont celles mises en ligne sur le Site. Le Site indiquera à l'Utilisateur que les présentes conditions générales ont été modifiées, l’Utilisateur devant se référer à la rubrique « CGU » pour vérifier les conditions générales en vigueur au moment de sa connexion.